Vous avez effectué la dératisation, la désinsectisation et la désinfection et vous désirez savoir quels avantages fiscaux en tirer de ces interventions ? Bien que ces interventions soient indispensables pour la salubrité et le bon vivre dans un logement ou un immeuble, elles peuvent se transformer en un véritable levier d’optimisation fiscale.

Pour les propriétaires bailleurs, les professionnels et même certains particuliers, comprendre la fiscalité qui encadre les opérations de dératisation, désinsectisation et désinfection permet d’alléger la facture. Du crédit d’impôt à la déduction des charges déductibles, MBM Hygiène vous fait le point sur les avantages fiscaux liés aux traitements des nuisibles.

Ce qu’il faut retenir

La dératisation, la désinsectisation et la désinfection ouvrent droit à plusieurs avantages fiscaux en France lorsqu’un professionnel agréé intervient.

1. Pour les particuliers occupants, ces prestations leurs permettent de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 % dans les logements de plus de deux ans et leurs donnent accès à un crédit d’impôt pouvant atteindre 50 % des dépenses engagées ;
2. Pour les propriétaires bailleurs, les frais liés aux traitements anti-nuisibles constituent des charges déductibles des revenus fonciers ou des BIC en location meublée, ce qui réduit directement la base imposable ;
3. Pour les entreprises, ces interventions relèvent des charges d’entretien nécessaires à l’activité et diminuent le résultat imposable, que l’entreprise relève de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.

Quels sont les avantages fiscaux de la dératisation, désinsectisation et désinfection ?

En France, les interventions de traitements de nuisibles, notamment la dératisation, désinsectisation et désinfection, peuvent donner droit à des avantages fiscaux. Ces avantages sont principalement sous forme de déductions ou de crédits d’impôt lorsque les traitements sont réalisés par des entreprises agréées et dans les logements, services à la personne ou locaux professionnels. De façon détaillée, passons en revue les avantages fiscaux qui découlent de la dératisation, désinsectisation et désinfection selon les statuts et les régimes fiscaux.

Les avantages fiscaux des traitements de nuisibles pour les particuliers

Pour un particulier qui occupe son bien, les dépenses engagées pour la désinsectisation, la dératisation et la désinfection relèvent essentiellement de l’entretien courant. Bien qu’elles ne soient pas directement déductibles de l’impôt sur le revenu, deux avantages fiscaux atténuent ces coûts. Le premier avantage est immédiat et il s’agit de l’application d’un taux de TVA réduit. Quant au second avantage, il intervient au moment de la déclaration fiscale. Concrètement, ces interventions vous permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant atteindre 50% des frais dépensés.

Si la dératisation, désinsectisation ou désinfection est réalisée dans un logement achevé depuis plus de deux ans, le taux de TVA applicable aux travaux d’entretien est de 10% et non de 20%. Cette économie est automatiquement appliquée sur votre facture d’intervention par le prestataire agréé.

Toutefois, la nature des travaux et la conservation des justificatifs sont primordiaux. En effet, l’administration fiscale peut exiger, en cas de contrôle, la production d’une facture nominative détaillée. Il s’agit d’un document qui doit impérativement mentionner :

• le nom du prestataire agréé qui a effectué le traitement et son numéro d’agrément SAP ;
• le nom et l’adresse du bien traité ;
• la date de l’intervention ;
• la nature des travaux précisément décrite, par exemple, désinsectisation des punaises de lit dans les chambres ;
• le montant TTC.

Il est donc impératif de conserver ces justificatifs d’intervention pendant au moins trois ans.

Les avantages fiscaux pour les propriétaires bailleurs

En ce qui concerne les propriétaires bailleurs, la fiscalité est plus avantageuse pour les interventions de dératisation, désinsectisation et désinfection. En effet, les frais de ces traitements anti-nuisibles dans un bien loué sont considérés comme des charges déductibles de vos revenus fonciers. Concrètement, ils viennent s’imputer directement sur le montant de vos loyers perçus, ce qui réduit ainsi votre assiette imposable.

Que vous soyez au régime fiscal micro-foncier ou au régime fiscal réel, le principe de déductibilité s’applique, mais avec des modalités différentes. Sous le régime micro-foncier, une déduction forfaitaire de 30% est appliquée sur vos recettes. Avec le régime réel, par contre, le fisc vous déduit l’intégralité de vos charges réelles, dont les traitements sanitaires, sur vos revenus locatifs. Pour les locations meublées (LMNP), ces frais s’inscrivent dans les charges déductibles de votre activité commerciale (BIC).

Les avantages fiscaux des traitements anti-nuisibles pour les entreprises

Pour une entreprise, toute dépense nécessaire à l’exploitation est potentiellement déductible. Ainsi, les interventions de désinfection, de désinsectisation et de dératisation d’un local commercial, d’un bureau ou d’un entrepôt entrent directement dans cette catégorie. Elles relèvent des frais d’entretien et de réparation qui sont indispensables au maintien de l’activité au sein de l’entreprise.

Fiscalement, ces charges viennent directement diminuer votre résultat imposable. Que vous soyez à l’impôt sur le revenu, telle qu’une entreprise individuelle, ou à l’impôt sur les sociétés, le mécanisme est efficace. Par exemple, une société qui engage 2 500 € pour un plan annuel de lutte antiparasitaire. Cette somme est déduite directement de son chiffre d’affaires avec un taux d’imposition de 25%, soit une économie d’impôt de 625 € générée. L’avantage fiscal des traitements anti-nuisibles est donc direct et significatif.

Néanmoins, la tenue d’une comptabilité rigoureuse est essentielle pour bénéficier de ces avantages fiscaux. Comme pour les particuliers, la déductibilité est conditionnée à la possession d’une facture en bonne et due forme. Celle-ci doit détailler la nature des travaux de dératisation, désinsectisation et désinfection et des locaux effectivement concernés par l’intervention. Dans le cadre d’une copropriété, seules les parts de traitements de nuisibles relatives aux parties communes ou à votre lot professionnel sont déductibles.

Quelles démarches pour bénéficier des avantages fiscaux de la dératisation, désinsectisation et désinfection ?

Bénéficier des avantages fiscaux liés aux traitements de nuisibles nécessite une démarche proactive et rigoureuse. La Toute première étape du processus est incontournable et consiste à s’adresser à un professionnel certifié pour l’intervention. Lors du choix prestataire, privilégier un professionnel qui dispose du certificat CERTIBIOCIDE qui est une obligation légale pour manipuler des produits biocides en France. Pour le crédit d’impôt, le prestataire doit avoir l’agrément Services à la Personne.

Ensuite, la qualité de vos justificatifs fera toute la différence à la fiscalité. En clair, une facture de dératisation, désinsectisation ou désinfection non conforme ou trop vague peut mener au rejet de la déduction par l’administration fiscale. Il importe donc de vous assurer que votre facture d’intervention comporte les mentions légales complètes et une description technique suffisante des traitements effectués.

Il faut noter que la signature d’un contrat annuel de dératisation, désinfection et désinsectisation avec un prestataire n’est pas seulement une bonne pratique sanitaire. Devant l’administration fiscale, elle constitue aussi une preuve solide de la régularité et de nécessité des dépenses engagées, ce qui renforce la légitimité de vos traitements anti-nuisibles en cas de contrôle.

Conclusion

En résumé, la lutte contre les nuisibles est rarement une option, c’est une obligation de salubrité et souvent une nécessité commerciale. Que vous soyez particulier soucieux de votre logement, bailleur qui gère son patrimoine ou chef d’entreprise qui protège son cadre de travail, la dératisation, désinsectisation et désinfection vous offre plusieurs avantages fiscaux, notamment la déductibilité fiscale des traitements contre les nuisibles. Il suffit d’agir avec méthode, de choisir le bon prestataire et de conserver scrupuleusement toutes les preuves de vos interventions.