Détruire un nid de frelon asiatique sur votre propriété pose souvent une question cruciale : qui doit payer la facture de destruction ? Néanmoins, cet insecte invasif représente une menace croissante pour les abeilles et peut être dangereux pour l’homme en cas de piqûre. Il est d’ailleurs officiellement classé espèce invasive et potentiellement dangereuse pour la santé publique.

Il s’agit de vous expliquer, selon le Code de la construction, qui, du  propriétaire, du locataire et de l’État, doit payer la destruction d’un nid de frelon asiatique. En clair, MbM Hygiène vous répond amplement sur les responsabilités de prise en charge de cette intervention.

Ce qu’il faut retenir

1. Les frais de destruction d’un nid de frelon asiatique sont généralement à la charge du propriétaire du terrain qui abrite le nid.
2. Dans un logement loué, si le nid précède à l’entrée du locataire ou se trouve dans une zone inaccessible, c’est au propriétaire de payer ; sinon, les frais peuvent être partagés entre les deux parties.
3. En copropriété, la destruction des nids de frelon asiatique dans les parties communes relève de la responsabilité du syndic, mais la destruction du nid dans les zones privatives est à la charge de l’occupant.
4. Dans un logement social, il revient au bailleur social de payer la destruction d’un nid dans les espaces communs, mais le locataire règle l’intervention si le nid se trouve à l’intérieur ou sur le balcon de son appartement, sauf preuve contraire.

Détruire un nid de frelon asiatique : quelles sont les obligations légales ?

Sur un terrain privé, il revient au propriétaire de financer une intervention de destruction d’un nid de frelon asiatique. Légalement, c’est l’article L.133-1 qui impose au propriétaire d’organiser la destruction du nid à ses frais. En pratique, cela signifie qu’il doit contacter sans tarder une entreprise agréée pour la destruction. Il est essentiel de noter que laisser un nid proliférer engage la responsabilité civile du propriétaire en cas d’accident.

Si le nid se trouve chez votre voisin, la loi engage sa responsabilité. Officiellement, chacun est responsable du traitement de nuisibles sur son terrain. Ainsi, personne ne peut donc intervenir à sa place. En revanche, en situation dangereuse comme la présence d’un nid proche d’une terrasse ou d’un espace de jeu, vous pouvez alerter la mairie. Celle-ci peut alors mettre la pression sur votre voisin, voire faire détruire le nid d’office si le propriétaire reste passif.

Qui, du locataire et du propriétaire, doit payer la destruction d’un nid de frelon asiatique dans un logement loué ?

Dans une location, le paiement des frais de destruction d’un nid frelon asiatique dépend de la date d’apparition du nid. En vertu de l’article 6 de la loi 1989, le propriétaire doit fournir un logement sain. Ainsi, si le nid était présent avant l’aménagement du locataire ou s’il apparaît dans une zone inaccessible, telle que les combles ou la charpente non entretenue, c’est au propriétaire d’organiser et de payer la destruction.

En revanche, si un nid apparaît en cours de bail dans un endroit accessible, les frais de destruction doivent être partagés. En clair, le locataire paie les produits et le propriétaire paie la main-d’œuvre. Inversement, si le nid de frelons sort de terre à l’été dans votre jardin, c’est au locataire de faire intervenir un professionnel et de payer les frais d’élimination du nid. Toutefois, il peut solliciter un remboursement partiel auprès de la mairie si elle subventionne l’opération.

Si le propriétaire refuse d’agir malgré le danger, le locataire peut le mettre en demeure par écrit. Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier recommandé pour lui rappeler ses obligations avec des photos datées du nid et informer la mairie si nécessaire. Si le propriétaire ne réagit pas, le locataire peut saisir le juge d’instance pour contraindre le bailleur à payer la désinsectisation.

Qui doit payer la destruction d’un nid de frelon asiatique en copropriété ou en habitat collectif ?

La répartition des frais de destruction d’un nid de frelon asiatique dans un immeuble dépend de l’emplacement du nid. Les cas possibles dans ce contexte se résument ainsi qu’il suit :

Détruire un nid de frelon asiatique dans les parties communes

Si un nid se situe dans les parties communes comme la toiture, les combles collectifs, les façades, ou les jardins partagés d’une copropriété, c’est le syndic de copropriété ou le bailleur social qui organise et finance la destruction. Concrètement, la loi impose au syndic d’assurer la sécurité des espaces communs, car les frais sont souvent répartis via les charges de copropriété. Si le syndic néglige l’enlèvement d’un nid dangereux, tout copropriétaire peut dénoncer la situation et alerter la mairie.

Enlever un nid de frelon asiatique dans les parties privatives

Balcon privé, cave individuelle, placard… Si le nid se trouve clairement dans l’une de ces zones privées, c’est l’occupant, propriétaire ou locataire, qui doit faire détruire le nid et payer. L’article 1240 du Code civil précise la responsabilité de chacun en cas de négligence. Seul bémol, si la formation du nid de frelons asiatiques résulte d’un défaut structurel sur le bâtiment, comme une fissure ou une tuile manquante, l’occupant peut demander un partage des frais avec le syndic sous preuve.

Détruire un nid de frelon asiatique dans un logement social ou HLM

Si le nid de frelons se trouve dans les espaces communs, tels que les combles, la toiture ou la cour, il revient au bailleur social de payer la destruction. Néanmoins, s’il se situe dans un logement, à l’intérieur ou sur le balcon, c’est en général au locataire de régler la facture de l’opération, sauf s’il prouve que le nid était préexistant.

Destruction d’un nid de frelon asiatique : quelles sont les aides locales et de l’État ?

En France, de nombreuses mairies organisent la destruction gratuite de nids de frelons asiatiques sur leur commune. Concrètement, la mairie peut envoyer un technicien pour identifier le nid et mandater un désinsectiseur agréé à ses frais. L’opération devient alors gratuite pour vous. À défaut, plusieurs autres communes remboursent partiellement les frais de destruction, souvent 50% à 100% de la facture.

Au niveau intercommunal, des subventions peuvent exister pour une telle intervention. Par exemple, la communauté de communes Les Portes de l’Île-de-France finance 30% du coût ou dans la limite de 50€ pour encourager les habitants à faire détruire les nids de frelons. Des plans locaux de lutte du Sud-Ouest, de la Bretagne coordonnent aussi ces actions. En revanche, l’État ne verse pas directement de subvention. Le code de l’environnement L.411-8 permet certes au préfet d’ordonner la destruction, mais aucune aide financière de l’État n’est prévue.

Il est essentiel de noter qu’en France, l’assurance habitation ne couvre généralement pas la destruction des nids de frelons asiatiques. En effet, les contrats multirisques protègent les biens et la responsabilité civile, mais pas la lutte anti-nuisibles.

Conclusion

En résumé, la prise en charge des frais de destruction d’un nid de frelon asiatique incombe au propriétaire du terrain sur lequel est implanté le nid. Le locataire paie uniquement les produits pour la destruction dans certains cas. En copropriété, la destruction des nids de frelons dans les parties communes est aux frais du syndic de copropriété. Parfois, les collectivités locales offrent des aides pour alléger la note de destruction.