Vous avez remarqué des rongeurs dans une copropriété ? Rats, souris et autres nuisibles peuvent poser des problèmes d’hygiène collective, de salubrité publique et de sécurité dans une copropriété. La dératisation s’impose donc comme la meilleure solution pour rendre la copropriété saine et décente.

Mais quelles sont les obligations de dératisation d’une copropriété ? Qui doit agir et quand il doit le faire ? Et surtout, que dit la loi sur les obligations qu’implique la dératisation d’une copropriété ? Dans ce guide clair, MBM Hygiène vous explique amplement les obligations en matière de dératisation d’un immeuble collectif.

Ce qu’il faut retenir

1. Les obligations de dératisation d’une copropriété sont généralement liées à la salubrité et à la protection des occupants face aux risques sanitaires et matériels causés par les rongeurs. Le Code de la santé publique, complété par les règlements sanitaires départementaux et certains arrêtés municipaux, imposent, à toute copropriété, une intervention de dératisation dès qu’un risque ou une infestation apparaît.
2. Le syndic de copropriété porte la responsabilité de la dératisation dans les parties communes, organise l’intervention collective avec un prestataire agréé et en assure le suivi. Les occupants restent responsables de l’hygiène de leur logement respectif, donc ont l’obligation de prendre en charge la dératisation quand l’infestation se situe dans leurs parties privatives.
3. En cas de non-respect des obligations de dératisation, la copropriété s’expose à des mises en demeure, des amendes, des interventions forcées facturées et des litiges.

Pourquoi la dératisation est une obligation en copropriété ?

Le traitement des rongeurs dans une copropriété vise, avant tout, à protéger les occupants. Car ces nuisibles, notamment les rats et souris, peuvent transmettre des maladies, dégrader les installations électriques et contaminer les zones de stockage.

Généralement, en copropriété, une infestation de rongeurs se propage vite. En effet, les caves, locaux poubelles, gaines techniques ou vides sanitaires constituent des zones à risque élevé. En l’absence d’une intervention de dératisation, les rongeurs peuvent rapidement s’y infiltrer, se multiplier et devenir un problème collectif.

C’est pour cette raison que la dératisation d’un immeuble collectif est obligatoire pour prévenir une infestation des rongeurs ou éliminer une colonie.

Quel est le cadre légal des obligations de dératisation d’une copropriété ?

En France, le Code de la santé publique impose le maintien strict de la salubrité dans tous les logements collectifs. Ainsi, toute situation qui favorise une infestation de rongeurs peut être considérée comme une infraction à la loi. Concrètement, cela signifie que la loi sur la dératisation d’une copropriété n’est pas optionnelle dès lors qu’un risque sanitaire est identifié.

En plus du Code de la santé publique, chaque département dispose d’un règlement sanitaire départemental. Il s’agit d’un texte qui précise les obligations en matière d’hygiène, de propreté et de lutte contre les nuisibles dans les copropriétés. Il astreint et situe généralement les responsabilités en cas de dératisation préventive d’un immeuble collectif et d’une intervention rapide en cas de constat d’infestation de rongeurs.

De même, certaines communes vont plus loin par des arrêtés. Par exemple, un arrêté municipal peut rendre obligatoire la dératisation périodique d’une copropriété, notamment dans les zones urbaines denses. Ainsi, la mairie, parfois en lien avec l’ARS ou la DDPP, peut exiger une intervention immédiate après un signalement d’infestation de rongeurs.

Qui est responsable de la dératisation en copropriété ?

Les obligations en matière de dératisation d’une copropriété concernent souvent le syndic de copropriété. Cependant, il faut que la dératisation implique toutes les parties communes de la copropriété. Les parties communes incluent notamment :

• les halls d’entrée ;
• les escaliers ;
• les caves et parkings ;
• les locaux poubelles ;
• les gaines techniques.

Le devoir du syndic face à la lutte contre les rongeurs dans ces parties de copropriété est clair. Il doit organiser une intervention de dératisation collective, faire appel à un prestataire agréé, demander des devis et assurer le suivi. En cas d’inaction, le syndic engage la responsabilité de la copropriété.

En ce qui concerne les parties individuelles, chaque occupant reste responsable de l’hygiène de son logement. Une exigence de dératisation du logement collectif peut lui être imposée si l’infestation provient d’un mauvais entretien de son lot privatif. Cependant, dès que les rongeurs circulent entre plusieurs lots du bâtiment, la situation devient collective. Dans ce cas de figure, les obligations de dératisation dans la copropriété s’imposent alors à l’ensemble de l’immeuble.

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Dératisation d’une ancienne copropriété : des obligations renforcées

En règle générale, les anciens immeubles collectifs présentent souvent des défauts structurels majeurs. Fissures, réseaux sanitaires vétustes et accès multiples dans le mur et le toit qui favorisent la présence de rats et de souris.

En termes d’obligations de dératisation d’un immeuble collectif ancien, cela nécessite habituellement un plan de dératisation de copropriété plus complet, qui inclut des travaux de prévention. Cela doit être discuté et voté en assemblée générale, notamment si des dépenses exceptionnelles sont nécessaires.

À l’issue de l’assemblée, le règlement de copropriété peut prévoir des clauses spécifiques sur l’hygiène, la prévention et la démarche de gestion des infestations de rongeurs nuisibles. Par exemple, il peut imposer :

• une dératisation périodique de copropriété ;
• des obligations de signalement de présence dans la copropriété ;
• des règles strictes pour entretenir les locaux poubelles.

Ces dispositions permettront de faciliter la gestion de la dératisation et de limiter les conflits.

Obligations de dératisation d’une copropriété : les sanctions en cas de non-respect

Le non-respect de l’obligation légale de dératisation d’une copropriété expose à plusieurs risques. Concrètement, des mesures de sanctions peuvent être appliquées à l’immeuble collectif. À titre illustratif, il peut s’agir, par exemple :

• d’une mise en demeure ;
• des amendes administratives ;
• d’une intervention de dératisation forcée et facturée ;
• des litiges avec les occupants de la copropriété.

Au-delà des sanctions, c’est surtout la salubrité publique et la qualité de vie qui sont en péril.

Conclusion

Les obligations de dératisation d’une copropriété reposent sur un principe simple. Il s’agit matériellement de garantir un environnement sain à tous. Elles engagent essentiellement le syndic de copropriété, les copropriétaires et les occupants. Pour le respect du cadre légal, la dératisation d’un immeuble collectif doit être gérée avec rigueur.