Face à une infestation de cafards dans un logement HLM, le locataire et le bailleur doivent agir rapidement. En effet, ces insectes nuisibles représentent plus qu’une simple nuisance visuelle. Ils peuvent contaminer la nourriture, propager des maladies, comme la salmonellose, la dysenterie, la gastro-entérite… Et déclencher des allergies, notamment les crises d’asthme.

Repérer un cafard dans un HLM est, du coup, le signe d’un problème d’hygiène ou de maintenance. Si la présence de ces insectes est avérée, il faut impérativement intervenir sans tarder. Mais quelle est la marche à suivre lorsque vous découvrez des cafards dans un logement HLM ? Les experts en traitement de nuisibles vous répondent amplement dans cet article.

Ce qu’il faut retenir

1. En cas d’infestation de cafards dans un logement HLM, le locataire doit confirmer l’infestation en repérant les insectes, les traces de leurs activités ou la présence de mauvaises odeurs, puis rassembler des preuves.
2. Ensuite, il informe immédiatement le bailleur social par écrit afin d’obtenir une désinsectisation prise en charge, sauf si l’infestation survient pour faute d’hygiène avérée de la part du locataire. Le bailleur organise et finance le traitement, surtout lorsque l’infestation concerne plusieurs logements.
3. Le locataire prépare ensuite le logement selon les consignes du désinsectiseur pour permettre une intervention efficace du professionnel mandaté.
4. En l’absence de réponse ou d’action de la part du bailleur, le locataire lui adresse une mise en demeure, puis saisit la commission de conciliation, le service d’hygiène ou le tribunal compétent.

Quel est le cadre légal pour lutter contre les cafards dans un logement HLM ?

En HLM (Habitation à Loyer Modéré), la lutte contre les insectes nuisibles, comme le cafard ou la blatte, est un enjeu de santé publique et de salubrité. Ainsi, la loi impose des obligations claires au bailleur et au locataire. Concrètement, le bailleur social est tenu de fournir au locataire un logement salubre et décent.

Depuis 2018, tout logement mis en location doit être exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites. Cela signifie clairement qu’aucun appartement ne doit être loué s’il est infesté de rats, puces de lit, cafards, etc. Alors, si les cafards apparaissent dans un logement HLM après l’emménagement, le bailleur doit faire intervenir rapidement, à ses frais, un professionnel pour désinsectiser.

Pour les occupants, cela signifie que le propriétaire doit prendre en charge la désinsectisation du logement HLM en cas d’infestation de cafards, sauf à prouver que l’invasion résulte d’une faute d’hygiène du locataire. En effet, le locataire est responsable de l’entretien courant du logement qu’il a loué. Il doit maintenir l’appartement propre, éviter de favoriser la prolifération des nuisibles et signaler sans délai toute apparition de ces derniers.

En cas de manquement à ce devoir, le locataire peut être rendu responsable de l’infestation et supporter les frais de traitement.

Cafards dans un logement HLM : les démarches pratiques à suivre

Dans un logement HLM, lorsque vous détectez des cafards, le locataire comme le bailleur doivent suivre une marche précise. Cette marche se déroule en plusieurs étapes clés, à savoir :

Confirmer l’infestation des cafards

Il s’agit ici de vérifier les signes d’une infestation de cafards. Pour ce faire, observez, surtout en plein jour, la présence des blattes, d’excréments noirs ou gris dans les recoins, d’une odeur nauséabonde, des œufs ou des mues abandonnés dans le logement. Il convient de prendre des photos ou de noter les endroits touchés pour étayer le signalement de l’infestation.

Informer le bailleur de la présence des cafards

Il est essentiel de prévenir sans délai votre bailleur social par courriel ou lettre recommandée avec accusé de réception de la présence de cafards dans l’HLM. Le bailleur doit mandater une entreprise spécialisée pour intervenir. Cette première démarche officielle est impérative pour la désinsectisation du logement.

S’il s’agit d’un logement collectif, il est recommandé de vous renseigner auprès d’autres locataires pour savoir s’ils ont le même problème afin d’agir ensemble. Dans la plupart des cas, une infestation de cafards est souvent plus large que cela n’y paraît.

Préparer le logement avant le traitement des cafards

Pour faciliter l’intervention de désinsectisation, vous devez préparer le logement. Concrètement, il s’agit de ranger et de nettoyer méticuleusement votre appartement. En pratique, cela consiste à aspirer les sols, tapis et meubles rembourrés et à évacuer le contenu de l’aspirateur dans un sac fermé hors du logement.

Dans la cuisine, il faut enlever la vaisselle sale, essuyer les miettes et graisses, bien fermer les boîtes de nourriture et jeter les déchets dans des sacs fermés. Il convient aussi de vider vos étagères et de décaler les réfrigérateurs et autres appareils électroménagers pour accéder aux plinthes.

De plus, vous devez protéger vos denrées alimentaires, plantes et animaux domestiques en les enfermant dans des espaces sûrs. Ces démarches constituent des moyens de précaution qui minimisent le risque de contamination et rendent le traitement des cafards plus efficace.

Organiser l’intervention d’un professionnel

Le bailleur ou gestionnaire du logement HLM programme l’intervention d’une société de désinsectisation référencée pour le traitement des cafards. Le cas échéant, vous devrez donner accès à votre logement à la date convenue. L’exterminateur établit un diagnostic de la zone contaminée et applique un traitement avec des produits chimiques ou naturels adaptés. Il est important de le laisser procéder à la désinsectisation en toute tranquillité. En effet, vous devez arrêter les ventilateurs, climatiseurs et rester à l’extérieur du logement pendant toute la durée du traitement.

Cafards dans un logement HLM : quelle est la marche à suivre en cas de réponse insuffisante du bailleur ?

Après avoir signalé la présence des cafards dans votre logement HLM, si le bailleur tarde à intervenir, c’est-à-dire au-delà de quelques semaines ou refuse d’intervenir, vous pouvez agir par voie légale. Cela implique d’envoyer une mise en demeure par lettre recommandée. Sans aucune réponse dans un délai raisonnable, généralement 2 mois, vous pouvez saisir la Commission Départementale de Conciliation (CDL) ou le conciliateur HLM de votre organisme social.

En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal d’instance qui peut ordonner l’intervention et éventuellement suspendre ou réduire le loyer jusqu’à ce que le logement soit assaini. En parallèle, vous pouvez contacter le Service Communal d’Hygiène. Le préfet peut alors prononcer un arrêté d’insalubrité remédiable, ce qui vous autorise à quitter temporairement le logement ou à suspendre le loyer jusqu’à remise en état.

Conclusion

Face à une infestation de cafards dans un logement HLM, il faut signaler immédiatement la situation au bailleur social. Ce dernier est tenu d’organiser une intervention professionnelle de désinsectisation pour éradiquer les cafards. Si le bailleur tarde à réagir ou ne réagit pas, vous pouvez saisir les autorités compétentes, telles que la Commission Départementale de Conciliation, le conciliateur HLM, le tribunal d’instance ou le Service Communal d’Hygiène.