Vous faites face à une invasion des pigeons et vous planifiez un dépigeonnage ? En effet, les pigeons causent des nuisances avérées sur les balcons, toitures et parties communes lorsqu’ils envahissent les immeubles. Face à ces désagréments, il est légitime de faire un dépigeonnage. Mais qui doit payer la facture de l’intervention, le locataire ou le propriétaire ? Cet article détaille les règles applicables afin de déterminer clairement qui prend en charge les frais du dépigeonnage.

Ce qu’il faut retenir

1. Le paiement des frais de dépigeonnage d’un logement loué relève en principe de la responsabilité du propriétaire, car la loi lui impose de fournir un logement salubre et exempt de nuisibles. Le locataire assume les frais de dépigeonnage seulement s’il manque à l’entretien courant du logement, comme le nettoyage du balcon, sans prendre en charge une intervention professionnelle lourde.
2. Le propriétaire peut toutefois demander au locataire de payer le dépigeonnage si l’infestation résulte d’un comportement fautif de sa part. Par exemple, il nourrit les pigeons sur le balcon ou laisse les déchets qui peuvent attirer les pigeons.
3. En copropriété, c’est la copropriété qui finance le dépigeonnage des parties communes via les charges collectives après décision en assemblée générale. Mais le dépigeonnage des parties privatives reste à la charge du propriétaire du lot concerné.

Dépigeonnage d’un logement individuel : qui paie entre le locataire et le propriétaire ?

La prolifération des pigeons en ville engendre non seulement du bruit, des odeurs désagréables et des salissures avec des risques sanitaires, mais aussi des endommagements dans les logements. Pour le locataire, cette situation crée une gêne permanente. C’est pour cette raison que le dépigeonnage est une opération essentielle pour rétablir le calme et la propreté. Mais qui, entre le locataire et le propriétaire, doit payer les frais de dépigeonnage ?

En effet, la loi, plus précisément la loi du 6 juillet 1989 dans son article 6, exige au bailleur de fournir un logement décent et salubre. Le bailleur a donc l’obligation légale de garantir la sécurité et la santé du logement, ce qui inclut la lutte contre les nuisibles tels que les pigeons. Les experts en traitement de nuisibles confirment que le dépigeonnage relève de l’entretien structurel d’un bâtiment qui est légalement à la charge du propriétaire.

Le locataire, pour sa part, est tenu légalement de maintenir un niveau d’hygiène normal dans le logement loué et d’effectuer les réparations locatives courantes. Il s’agit notamment de faire le nettoyage du balcon, l’entretien des gouttières simples, etc. Mieux, selon le décret n°87-712 du 26 août 1987, l’entretien courant d’un bien loué incombe au preneur (locataire) et les interventions lourdes, comme un dépigeonnage professionnel, sont à la charge du propriétaire.

Dit autrement, le locataire est responsable de l’entretien régulier du logement loué afin de prévenir les infestations, mais un gros traitement anti-pigeons reste un devoir du bailleur. Voici quelques cas pratiques qui illustrent cette répartition :

• Si les pigeons envahissent le logement sans que le locataire en soit à la base, par exemple, s’il n’a ni nourri les oiseaux ni créé de déchets favorables à leur présence, c’est le propriétaire qui doit payer le dépigeonnage.
• Si l’infestation est directement liée à la négligence du locataire, par exemple, il nourrit fréquemment les oiseaux sur le balcon, laisse des déchets non ramassés ou fait toutes autres choses susceptibles d’attirer les pigeons, la jurisprudence permet au propriétaire d’exiger que le locataire prenne en charge les frais de dépigeonnage.

Dépigeonnage en copropriété et parties communes : qui paie ?

En copropriété, la règle en matière de prise en charge du dépigeonnage change. En effet, la loi du 10 juillet 1965 distingue les parties communes et les parties privatives en copropriété. Cela conditionne la répartition de prise en charge des frais de dépigeonnage comme suit :

Dépigeonnage en parties communes

L’intervention est organisée et financée par la copropriété. Ensuite, le coût est réparti entre tous les copropriétaires via les charges communes, généralement après un vote en assemblée générale. En clair, si les pigeons nichent sur un toit ou un pan de façade collectif, il revient au syndic de copropriété de mandater une entreprise pour le dépigeonnage et les frais sont pris en charge collectivement.

Dépigeonnage en parties privatives

Ici, c’est le copropriétaire du lot affecté qui paie le dépigeonnage de sa partie. Par exemple, si les pigeons salissent un seul balcon, le propriétaire de ce balcon doit payer pour nettoyer et installer les protections anti-pigeons sur son lot.

Par ailleurs, il peut arriver que les pigeons envahissent les parties communes, mais causent des nuisances dans un lot privé. Dans ce cas, la copropriété peut décider de financer l’intervention de dépigeonnage si elle l’estime nécessaire pour le bien commun. Car, chaque assemblée peut statuer sur la prise en charge d’un traitement de dépigeonnage au cas par cas selon le règlement de copropriété.

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Conclusion

En résumé, pour savoir qui, du locataire et du propriétaire, doit payer le dépigeonnage, il faut tenir compte du statut du lieu concerné. Dans un logement loué classique, c’est généralement le propriétaire qui paie le dépigeonnage. Le locataire n’est tenu de payer le dépigeonnage que si l’infestation des pigeons résulte de faute avérée de sa part. En copropriété, ce sont les charges communes qui payent pour les parties communes et le propriétaire de chaque lot paie le dépigeonnage pour sa partie.